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Obligation de la quittance de loyer : ce que les propriétaires doivent savoir
L’obligation de fournir une quittance de loyer est une procédure essentielle dans la relation entre locataires et propriétaires. Elle sert de preuve que le locataire a bien versé le montant convenu pour l’usage du logement. Dans de nombreux pays, la …
Squatter efficacement de A à Z : méthodes et conseils pratiques
L’occupation temporaire d’un espace vacant peut être une solution pour ceux qui se retrouvent sans logement ou cherchent simplement un lieu pour mener à bien des projets créatifs. S’installer dans un bâtiment inoccupé sans autorisation légale comporte des risques et …
Investissement Loi Malraux : avantages et raisons de choisir ce dispositif fiscal
L’investissement Loi Malraux se positionne comme un dispositif fiscal attractif pour les passionnés de patrimoine et les investisseurs avertis. Ce cadre, mis en place en 1962, vise à encourager la restauration de bâtiments historiques ou situés dans des secteurs sauvegardés. …
Travaux soumis à l’assurance dommage ouvrage : obligations et cadre légal
Dans le domaine de la construction en France, l’assurance dommage ouvrage revêt une importance fondamentale. Cette garantie, obligatoire pour le maître d’ouvrage, sert à prévenir les éventuels dommages qui pourraient survenir après la réception des travaux. Elle est encadrée par …